Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative absent ou empêché, tous les actes, à l'exception des décrets, à l'agente ci-après désignée :
Sylvie HEL-THELIER, experte de haut niveau, administratrice civile hors classe.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2015.
J.-B. Dujol