Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,
Arrête :
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines ».
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.