Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,
Arrête :
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 233e et de la 234e promotions est réduite de huit semaines. A compter du 19 octobre 2015 pour la 233e promotion et du 9 novembre 2015 pour la 234e promotion, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.