Article (sans numéro) JORFARTI000030944035
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2015, M. Benoît de BOURSETTY, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 25 août 2013 et radié des cadres à la même date.
M. Benoît de BOURSETTY est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.