Article 1 JORFARTI000030949932
L'article 2-3-1 de l'arrêté du 8 décembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-3-1.-Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
TYPE D'AVIS | NOMBRE D'UP |
|---|---|
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € | 1 |
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € | 1 |
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers | 8 |
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers | 3 |
Avis initial formulaire européen | 10 |
Avis de résultat de marché formulaire européen | 5 |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen | 1 |
Avis rectificatif | 1 |
Avis d'annulation | 1 |
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public | 1 |
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) | 10 |
Toute publication d'avis de procédure d'achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l'UP. »