Article 1 JORFARTI000030950061
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Laurent Borg, chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2015.
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Fleuriot, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions du bureau.