Article 1 JORFARTI000030959064
Le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2015
Publié le1er août 2015
PublicationJORF n°0176 du 1 août 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1517311A
IdentifiantJORFTEXT000030959061
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030959065
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement, T. Francq (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi