Journal officiel · Décision

Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juin 2015
Publié le4 août 2015
PublicationJORF n°0178 du 4 août 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1517476S
IdentifiantJORFTEXT000030964995
RéférenceDécision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 4 août 2015, NOR DEFK1517476SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030964996

Par décision du ministre de la défense en date du 25 juin 2015 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2015, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué par discipline, à compter du 1er avril 2015, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Domaine de compétences « Radioprotection médicale et hygiène nucléaire »

Le médecin en chef Gagna (Gérald, Johan). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030964995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).