Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 814-32 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires en date du 12 mai 2015 et du 19 juin 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030973166
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En qualité de personnalité qualifiée, pour chacun des domaines indiqués au 2°
« a) Mme Céline Mespoulhes-Rivières, ayant pour suppléant M. Thomas Launois.
« b) M. Gilles Chaudieu, ayant pour suppléant Mme Pauline De Fornel.
« c) Mme Isabelle Martel, ayant pour suppléante Mme Claire Feillou.
« d) M. Jean-François Labbe, ayant pour suppléant Mme Stéphanie Philizot. »
Article 2 JORFARTI000030973167
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, V. Baduel
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)