Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au I de l'article 4, les mots : « Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau par intérim ; » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2015 J. Blondel