Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 2015
Publié le13 août 2015
PublicationJORF n°0186 du 13 août 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1517334A
IdentifiantJORFTEXT000031014587
RéférenceArrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant, JO du 13 août 2015, NOR DEFD1517334ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;

Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031014592

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :

I. - Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

A. - Membres titulaires

M. Armengau (André).

M. Boisnier (Paul).

M. Burgaud (Alain).

M. Calegari (Oswald).

M. Colliot (Gérard).

M. Cougy (Daniel).

M. Delaye (Derwich).

M. Delplace (Guy).

M. Dodane (Paul).

M. Fillère (André).

M. Geenons (Eric).

M. Goujat (Jacques).

M. Goutorbe (Jacques).

M. Guth (Alain).

M. Henry (Claude).

M. Huet (Michel).

M. Joffres (René).

Mme Kerviel (Anne).

M. Savard (Max).

M. Soubirou (André).

M. Wojkowiak (Daniel).

B. - Membres suppléants

M. Baffie (Jean-Claude).

M. Bayol (Christian).

M. Dassonville (Raymond).

M. Falempin (Gilles).

M. Le Port (Armel).

Mme Ogna (Valérie).

M. Pouillot (Henri).

M. Standaert (Daniel).

M. Tarriet (Christian).

M. Thomas (Alain).

M. Verweire (Michel).

M. Voynnet (Daniel).

II. - Au titre des représentants du ministère de la défense

Deux représentants de l'armée de terre.

Deux représentants de la marine.

Deux représentants de l'armée de l'air.

Article 2 JORFARTI000031014594

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Jean-Marc Todeschini

Textes cités liens · DILA4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (V)
titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031014587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).