Journal officiel · Décision

Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juin 2015
Publié le13 août 2015
PublicationJORF n°0186 du 13 août 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1517472S
IdentifiantJORFTEXT000031014595
RéférenceDécision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 13 août 2015, NOR DEFK1517472SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031014596

Par décision du ministre de la défense en date du 25 juin 2015 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2015 le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 18 mai 2015, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées Discipline « Cardiologie et maladies vasculaires »

Le médecin principal Aelion (Hélène, Judith). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031014595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).