Article 1 JORFARTI000031021524
La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme DRAY-SPIRA (Rosemary), chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à Mme MIGUERES (Marie-Lise), chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
II. - Le III de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation permanente est donnée à M. CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à M. CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Mme BRENIER (Charlotte), chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à M. SAUVAIRE (Didier), chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à M. GARINOT (Olivier), chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à Mme FABRE (Isabelle), chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à M. MAISONNEUVE (Stéphane), chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »