Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2015
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2015
Publié le18 août 2015
PublicationJORF n°0189 du 18 août 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1517139A
IdentifiantJORFTEXT000031047268
RéférenceArrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure, JO du 18 août 2015, NOR MENS1517139ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure, et notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure en date du 10 mars 2014 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure en date du 12 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031047271

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Article 2 JORFARTI000031047272

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031047268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).