Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2015-2016, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
INTITULÉ DE LA FORMATION | TAUX PLEIN (en euros) |
|---|---|
Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L) | 1 120 |
Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L) | 1 120 |
Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) | 1 120 |
Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M) | 1 120 |
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (cycle M) | 1 120 |
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus) | 860 |
Officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW (OCQM et CM 8 000 kW) : 1re année | 860 |
Officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW (OCQM et CM 8 000 kW) : 2e année | 860 |
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année | 860 |
Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*) | 250 |
Formation probatoire à la formation OCQM/Chef mécanicien 3 000 kW | 250 |
Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW | 250 |
Chef mécanicien 3 000 kW | 660 |
Chef mécanicien 8 000 kW | 860 |
Chef mécanicien | 860 |
Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) | 250 |
Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) | 860 |
Officier chef de quart passerelle international ressortissant UE | 2 200 |
Officier chef de quart passerelle international non ressortissant UE | 8 000 |
Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP | 400 |
Capitaine 3 000 (**) | 860 |
Capitaine | 660 |
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation fondamentale et de sécurité) | 860 |
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base) | 660 |
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique) | 400 |
Formation « Passerelle » filière B vers filière A | 860 |
Autres formations (durée inférieure à un trimestre) | 250 |
(*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire. (**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire. OCQP : officier chef de quart passerelle. OCQM : officier chef de quart machine. | |
Fait le 11 août 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des affaires maritimes :
L'adjoint à la directrice des affaires maritimes, H. Brulé Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux