Article 1 JORFARTI000031069954
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 2015
Publié le21 août 2015
PublicationJORF n°0192 du 21 août 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1519388A
IdentifiantJORFTEXT000031069951
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031069956
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2015.
C. Masset