Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Objet : modification du calendrier d'entrée en vigueur des cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège. Entrée en vigueur : le décret reporte au 1er septembre 2016 la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 pour toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. Notice : en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit que la scolarité est organisée en cycles et qui renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée, et en application de l'article L. 311-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, qui précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat. Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014). Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,
Décrète :
L'article 5 du décret du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Les troisième à sixième alinéas du I sont remplacés par l'alinéa suivant :
«-à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ;
2° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots suivants : « jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ; 3° Les troisième à cinquième alinéas du II sont supprimés.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.