Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 points |
Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 points |
Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine | A | 1 | 50 points |
Responsable du pôle parc social | A | 1 | 50 points |
Chargé de mission au pôle rénovation urbaine | B | 2 | 30 points |
Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine | B | 1 | 30 points |
Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social | B | 1 | 30 points |
Fait le 27 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines, E. Le Guern
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.