Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 13 mai 2015 ;
Vu la décision d'agrément en date du 7 juillet 2015 ;
Vu le recours gracieux déposé par l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon en date du 17 juillet 2015,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « l'établissement est autorisé à accueillir 400 étudiants au maximum par année de formation (…) », lire : « l'établissement est autorisé à accueillir 600 étudiants au maximum par année de formation (…). »
Le reste est inchangé.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis