Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 7. - M. Julien Assoun, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
L'article 11 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 11. - M. François Villerez, ingénieur des mines, et M. Jean-François Gaillaud, ingénieur de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
L'article 69 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 69. - M. Sébastien Catz, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »
Après l'article 88 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 88 bis ainsi rédigé :
« Art. 88 bis. - M. Benjamin Gallezot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2015.
P. Faure