Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le6 août 2015
Publié le2 septembre 2015
PublicationJORF n°0202 du 2 septembre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1511729A
IdentifiantJORFTEXT000031123179
RéférenceArrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, JO du 2 septembre 2015, NOR AFSR1511729ALégifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031123181

L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Sont supprimées les mentions :

2° Secrétaire général


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général du comité interministériel des villes

1

160

2° Au 4°, après les mentions :


Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales

1

150

sont insérées les mentions :


Directeur, adjoint au directeur général de la santé

1

150

3° Au 6° : a) Sont supprimées les mentions :


Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes

1

120

ainsi que les mentions :


Chef de service, adjoint au directeur général, chargé des politiques de santé, direction générale de la santé

1

120

et les mentions :


Secrétariat général du comité interministériel des villes, sous-directeur

1

110

b) Après les mentions :


Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

1

110

sont insérées les mentions :


Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la stratégie et des ressources

1

80

c) Les mentions :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

5

80

et les mentions :


Direction des ressources humaines

5

80

sont respectivement remplacées par les mentions :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

3

80

et les mentions :


Direction des ressources humaines

7

80

4° Les références 3° à 7° deviennent respectivement les références 2° à 6°.

Article 2 JORFARTI000031123182

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031123179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).