Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Didier Canesse, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Eric Lavertu, conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à M. Dominique Mas, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission pour l'action humanitaire, et à Mme Annick Etienne-Diener, secrétaire des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, M. Frédéric Chole, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission pour la stabilisation, et M. Thierry Wiley, administrateur civil, chef de la mission pour l'anticipation et les partenariats à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Maxime Dafri, cadre contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Dupin, secrétaire des affaires étrangères, à M. Julien Riom, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Maud David, adjointe administrative de chancellerie de 1re classe, et M. Pierre-Jean Guyomard, adjoint administratif de chancellerie de 1re classe à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2015.
P. Paoli