Journal officiel · Avis

Avis modifiant l'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 septembre 2015
PublicationJORF n°0209 du 10 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1520927V
IdentifiantJORFTEXT000031142270
RéférenceAvis modifiant l'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, JO du 10 septembre 2015, NOR DEVR1520927VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031142271

L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 publié au Journal officiel du 8 août 2015 est modifié comme suit :

La mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Tauriac-de-Camarès dans le département de l'Aveyron » est remplacée par la mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Montagnol dans le département de l'Aveyron. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031142270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).