Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 2015
Publié le12 septembre 2015
PublicationJORF n°0211 du 12 septembre 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1517498A
IdentifiantJORFTEXT000031147323
RéférenceArrêté du 2 septembre 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 12 septembre 2015, NOR MCCE1517498ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031147324

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2015, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 30 juin 2015 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Coopetic médias, 7, rue de Palestro, 75002 Paris ;

Société nouvelle agence de presse magazine, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Agence parisienne de presse, 16, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris ;

System TV, 45, rue Paul-Bert, 92100 Boulogne-Billancourt ;

Bubble, 25, rue Chateaubriand, 75008 Paris ;

Filimages, 24, rue des Erables, 45160 Olivet.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031147323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).