Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu la décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Bernadette Zammit, adjointe administrative de 1re classe ;
Mme Julienne Cupit, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2015.
F. Bouygard