Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2015
Publié le17 septembre 2015
PublicationJORF n°0215 du 17 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1520824S
IdentifiantJORFTEXT000031177648
RéférenceDécision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), JO du 17 septembre 2015, NOR INTJ1520824SLégifrance →

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 9 juillet 2013 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031177652

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Jacques Vire, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Pascal Bonnaud, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

3. M. le général Thierry Caer, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

4. M. le général Jean-Pierre Michel, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

5. M. le colonel Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

6. M. le colonel François Bonavita, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

7. M. le colonel Xavier Lejeune, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;

8. M. le colonel Guillaume Grimaux, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

9. M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

10. M. le colonel Benoît Gautier, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

11. M. le colonel Laurent Phelip, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;

12. M. le colonel Philippe Watremez, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;

13. M. le colonel Hubert Laligant, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;

14. M. le colonel Jude Vinot, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

15. M. le colonel Guillaume Jacquet, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

16. M. le colonel Fabrice Bouillié, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

17. M. le colonel Didier Berger, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

18. M. le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

19. M. le colonel Yves Dumez, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

20. M. le lieutenant-colonel Guilhem Phocas, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

21. M. le lieutenant-colonel Laurent Geoffroy, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

22. M. le colonel Christophe Baudry, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

23. M. le colonel Bruno Guyot, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

24. M. le colonel Jean-Luc Berard, chef de la mission relations extérieures de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.

Article 2 JORFARTI000031177653

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

Article 3 JORFARTI000031177654

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

M. Pattin

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