Article 1 JORFARTI000031199837
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2015
Publié le23 septembre 2015
PublicationJORF n°0220 du 23 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1518228A
IdentifiantJORFTEXT000031199833
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031199838
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031199840
ANNEXE
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention économie appliquée.
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention sciences sociales.
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention droit.
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention mathématiques appliquées.
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention informatique des organisations.
Fait le 21 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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