Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;
Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Arrête :
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire.
Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation philosophie.
Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire et théorie des arts.
Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation physique.
Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation chimie.
Fait le 21 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.