Décision n° 2015-338 du 16 septembre 2015 modifiant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique.

Vu la décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;

Vu la décision n° 2014-592 du 17 décembre 2014 fixant le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2015 ;

Considérant, en raison de la fixation par le décret susvisé des dates de l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique aux 6 et 13 décembre 2015, que les émissions attribuées à la CFE-CGC programmées le mardi 8 décembre 2015 sur le service France 2, le vendredi 11 décembre 2015 sur le service France 5 et le samedi 12 décembre 2015 sur le service France 3, les émissions attribuées à la CFTC programmées le mardi 8 décembre 2015 sur le service France 2 et le jeudi 10 décembre 2015 sur le service France 5, l'émission attribuée à la Confédération paysanne programmée le dimanche 13 décembre 2015 sur le service France 3 de la société nationale de programme France Télévisions et les émissions attribuées à la CGT programmées le samedi 12 décembre 2015 sur le service France Inter et le dimanche 13 décembre 2015 sur le service France Bleu de la société nationale de programme Radio France ne peuvent être diffusées sans risquer d'interférer avec la campagne électorale et, en conséquence, qu'elles doivent être programmées à des dates différentes ; Après en avoir délibéré,