Article 1 JORFARTI000031249928
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Cécile LEGRAND, au 1er octobre 2015.
Journal officiel · Décision
Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 septembre 2015
Publié le30 septembre 2015
PublicationJORF n°0226 du 30 septembre 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1522817S
IdentifiantJORFTEXT000031249925
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031249930
Est nommée, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Agnès MOUZE, documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au 10 septembre 2015.
Article 3 JORFARTI000031249932
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2015.
A. Hazan