Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ; «-collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Caen ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Dijon ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Rennes ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Reims ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Corse ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Besançon ; » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est modifié comme suit : 1° Les six alinéas suivants sont supprimés :
«-centre régional de documentation pédagogique de Créteil ; «-centre régional de documentation pédagogique de Paris ; «-centre régional de documentation pédagogique de Versailles ; «-collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ; «-lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; «-lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ; » ;
2° L'alinéa : «-Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; » est également supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de La Réunion ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ; » ; «-collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe ; » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est modifié comme suit :
L'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Guyane ; » est remplacé par l'alinéa : «-chancellerie des universités de Guyane ;».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Rouen ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Limoges ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de la Martinique ; » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte est complété par l'alinéa suivant : «-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte. »
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord-Pas-de-Calais, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nord-Pas-de-Calais ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire,l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nantes ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique d'Amiens ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-centre régional de documentation pédagogique de Poitiers ; «-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-centre régional de documentation pédagogique de Grenoble ; «-centre régional de documentation pédagogique de Lyon ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
1° L'alinéa : « - centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est supprimé ;
2° Après l'alinéa : « - Ecole nationale de la photographie ; », est inséré l'alinéa : « - Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; » ;
3° L'alinéa : « - collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) » est supprimé ;
4° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille ; » est supprimé ;
5° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique de Nice ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer, les deux alinéas suivants sont supprimés :
« Académie des sciences d'outre-mer ;
« Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
1° L'alinéa : « Académie des sciences d'outre-mer ; » est inséré avant l'alinéa : « Agence nationale de recherche ; » ;
2° L'alinéa : « centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est inséré avant l'alinéa : « centre international d'études pédagogiques ; » ;
3° L'alinéa : « centre national de documentation pédagogique ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Réseau Canopé ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication, l'alinéa : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; » est inséré avant l'alinéa : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; ».
Les dispositions du 2° de l'article 11, le 1° et le 2° de l'article 27, l'article 28, le 1° et le 2° de l'article 29 et l'article 30 sont applicables à compter de l'exercice 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.