Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 2015
Publié le2 octobre 2015
PublicationJORF n°0228 du 2 octobre 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSJ1522020A
IdentifiantJORFTEXT000031255736
RéférenceArrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 2 octobre 2015, NOR VJSJ1522020ALégifrance →

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031255738

L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :

Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Mme Alexandra BOX (UCJG-YMCA), titulaire, en remplacement de Mme Myriam VERGER (UCJG).

Article 2 JORFARTI000031255740

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, J.-B. Dujol

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031255736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).