Décision du 1er octobre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Le président du Sénat,

Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;

Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 30 septembre 2015, de M. Jean-Jacques Hyest ;

Vu la décision en date du 24 février 2010 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,