Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu la décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 22 mai 2015 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique. »
A l'article 3 de la décision du 22 mai 2015 susvisée, les 1 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Thierry Marzocchi, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey. »
« 5. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers - Pierrefeu. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2015.
P. Dufour