Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 2015
Publié le3 octobre 2015
PublicationJORF n°0229 du 3 octobre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1523339A
IdentifiantJORFTEXT000031258599
RéférenceArrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), JO du 3 octobre 2015, NOR AFSR1523339ALégifrance →

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031258602

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au I de l'article 1er, après les mots « Bureau du recrutement : », sont ajoutés les mots : « Mme Ingrid Faure, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ; ».

II. - Au I de l'article 2 :

1° Après les mots : « M. Cyril Périé, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur », sont ajoutés les mots : « Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ; » ;

2° Après les mots : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « Mme Ingrid Faure, attachée principale d'administration, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ; » sont remplacés par les mots : « Mme Marion Strasman, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ; » ;

3° Après les mots : « Bureau des personnels du travail et de l'emploi : », sont ajoutés les mots : « Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ; » ;

4° Après les mots : « Bureau des personnels administratifs de catégorie A », les mots : « Mme Brigitte Curtinot, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ; » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Verrier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000031258608

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2015.

J. Blondel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031258599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).