La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031259816
Délégation est donnée à M. Alexis Loyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises et de l'économie internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises et de l'économie internationale.
Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, cadre contractuel, chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.
Article 2 JORFARTI000031259817
Délégation est donnée à Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux.
Article 3 JORFARTI000031259818
Délégation est donnée à M. Olivier Fontan, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Article 4 JORFARTI000031259819
Délégation est donnée à M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche.
Article 5 JORFARTI000031259820
Délégation est donnée à Mme Salina Grenet-Catalano, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur.
Délégation est donnée à M. Laurent Gallissot, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Article 6 JORFARTI000031259821
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau.
Article 7 JORFARTI000031259822
Délégation est donnée à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des programmes, et à M. Guillaume Mounier, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des programmes.
Délégation est donnée à Mme Véronique Biau, secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des programmes.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission des programmes.
Article 8 JORFARTI000031259823
Délégation est donnée à M. Laurent Souquière, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission du réseau, et à M. Yann Lorvo, professeur des écoles, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du réseau.
Article 9 JORFARTI000031259824
Délégation est donnée à M. Bertrand Fort, cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à M. Christophe Katsahian, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
Article 10 JORFARTI000031259825
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à M. Xavier Crépin, chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
Article 11 JORFARTI000031259826
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2015.
A.-M. Descôtes
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