Article 1 JORFARTI000031276206
La décision du 23 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mmes Laurence Lecam et Sophie-Marie Rocheron, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
« Délégation est donnée à M. Thierry Zarrella, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Laureline Piskorz » sont supprimés et au 5° de l'article 9, les mots : « ainsi qu'à Mme Isabelle Flaire » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à Mmes Isabelle Flaire et Laureline Piskorz » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 14, les mots : « M. Jean-Pierre Septier, secrétaire de chancellerie de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie ».