Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ; - au dernier alinéa, après les mots : « chef de programme » sont ajoutés les mots : « , chef de la circulation aérienne ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, C. Tranchant La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.