Article 1 JORFARTI000031278982
A l'article 8 de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« M. Arnaud Deschamps, adjoint au responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2015
Publié le8 octobre 2015
PublicationJORF n°0233 du 8 octobre 2015
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE1523084A
IdentifiantJORFTEXT000031278978
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031278984
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2015.
J.-M. Sauvé
Textes cités liens · DILA3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Code de justice administrative (V)