Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 2015
Publié le9 octobre 2015
PublicationJORF n°0234 du 9 octobre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1522094A
IdentifiantJORFTEXT000031285584
RéférenceArrêté du 22 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, JO du 9 octobre 2015, NOR MENH1522094ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031285585

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2015 :

- un concours externe de recrutement est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; - un concours interne de recrutement prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; - un concours de recrutement prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps est ouvert au titre de l'année 2016 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte. Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031285584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).