Article 1 JORFARTI000031289377
Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2015
Publié le11 octobre 2015
PublicationJORF n°0236 du 11 octobre 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1518337A
IdentifiantJORFTEXT000031289373
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République ;
Vu le décret modifié du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031289378
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.