Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 2015
Publié le15 octobre 2015
PublicationJORF n°0239 du 15 octobre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSH1524149A
IdentifiantJORFTEXT000031313852
RéférenceArrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016, JO du 15 octobre 2015, NOR AFSH1524149ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031313853

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 octobre 2015, le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques au titre de l'année universitaire 2015-2016 est fixé et réparti de la manière suivante :


UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN ODONTOLOGIE

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
offerts aux étudiants en odontologie

Paris-V

12

Paris-VII

12

Lorraine

9

Reims

12

Strasbourg

4

Lille-II

10

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

10

Lyon-I

3

Brest

3

Nantes

5

Rennes-I

8

Aix-Marseille

5

Montpellier-I

3

Nice

4

Bordeaux-II

4

Toulouse-III

6

TOTAL

110
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031313852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).