Article 1 JORFARTI000031319867
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Hervé Moraillon, chargé des fonctions de chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur général Michel Sayegh, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur général Richard Priou, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Huberland, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement, dans la limite des attributions du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général Richard Priou, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement pour les catégories d'actes suivants :
- arrêtés de concession ou de révocation de logements par nécessité absolue de service au profit de gendarmes de l'armement ;
- décisions autorisant une prise à bail de logement au profit de gendarmes de l'armement ;
- autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur les emprises relevant de la direction générale de l'armement dans le cadre d'un marché de l'armement ou d'un accord international en matière d'armement.