Journal officiel · Décret

Décret du 15 octobre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TEXIER (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 2015
Publié le17 octobre 2015
PublicationJORF n°0241 du 17 octobre 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1520023D
IdentifiantJORFTEXT000031327698
RéférenceDécret du 15 octobre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TEXIER (Guillaume), JO du 17 octobre 2015, NOR EING1520023DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031327699

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, M. Guillaume TEXIER, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter à compter du 13 juin 2015.

M. Guillaume TEXIER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031327698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).