Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-CF-13 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 septembre 2015
Publié le20 octobre 2015
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1524288S
IdentifiantJORFTEXT000031342743
RéférenceDécision n° 2015-CF-13 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM, JO du 20 octobre 2015, NOR CSAR1524288SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM ;

Vu la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031342749

L'annexe de la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RJFM. Zone géographique mise en appel : Montluçon. Fréquence : 92,3 MHz. Adresse du site : lieudit Les Justices, Quinssaines (03). Altitude du site (NGF) : 436 mètres. Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

3

270

7

10

1

100

0

190

3

280

6

20

0

110

0

200

4

290

6

30

0

120

0

210

5

300

6

40

0

130

0

220

6

310

5

50

0

140

0

230

6

320

4

60

0

150

1

240

6

330

3

70

0

160

1

250

7

340

3

80

0

170

2

260

7

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031342750

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

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