Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-CF-14 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 septembre 2015
Publié le21 octobre 2015
PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1524421S
IdentifiantJORFTEXT000031346195
RéférenceDécision n° 2015-CF-14 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne, JO du 21 octobre 2015, NOR CSAR1524421SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne ;

Vu la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Craponne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031346201

L'annexe I de la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Craponne. Zone géographique mise en appel : Craponne-sur-Arzon. Fréquence : 107,3 MHz. Adresse du site : lieudit le Grand Garey, Craponne-sur-Arzon (43). Altitude du site (NGF) : 955 mètres. Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

1

180

0

270

1

10

5

100

1

190

0

280

2

20

5

110

0

200

0

290

3

30

5

120

0

210

0

300

3

40

5

130

0

220

0

310

4

50

3

140

0

230

0

320

5

60

3

150

0

240

0

330

5

70

2

160

0

250

1

340

5

80

1

170

0

260

1

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031346202

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Craponne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

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