Article (sans numéro) JORFARTI000031349487
(CAMPAGNE AU TITRE DE LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015)
Textes de référence :
- article L. 759-1 du code de l'éducation ; - décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ; - décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ; - arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ; - arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ; - arrêté du 23 décembre 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ; - arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
Une campagne de renouvellement d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur, dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre, à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur et de comédien est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2015. Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande de renouvellement d'habilitation sont définies par les articles 5 et 6 du décret du 27 novembre 2007 précité, par le chapitre 5 des arrêtés du 1er février 2008 précités et par le chapitre V de l'arrêté du 23 décembre 2008 précité. Le dossier de demande de renouvellement d'habilitation dûment rempli et signé, et assorti des pièces complémentaires, doit être adressé avant le 15 décembre 2015, délai de rigueur, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, direction générale de la création artistique, sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.