Article 1 JORFARTI000031354082
A l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « établissements de santé », les mots : « ou les hôpitaux des armées ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2015
Publié le23 octobre 2015
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSH1522000A
IdentifiantJORFTEXT000031354079
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-58-1 ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031354084
Après l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées. Les articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Seules les autorités militaires peuvent, le cas échéant, décider de déroger aux dispositions de ces articles. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient des indemnités prévues aux articles 5 à 7 du présent arrêté. »
Article 3 JORFARTI000031354087
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé :
La sous-directrice par intérim, M. Lenoir-Salfati La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central adjoint du service de santé des armées, P. Godart
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.