Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Agnès AGRAFEIL-MARRY, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et Mme Valérie GALLAT, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire générale et adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Agnès AGRAFEIL-MARRY, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et Mme Valérie GALLAT, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire générale et adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2015.
T. Le Goff