Article 1 JORFARTI000031362538
Le professeur Jean-Louis SENON est nommé contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 26 octobre 2015.
Journal officiel · Décision
Décision du 21 octobre 2015 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 octobre 2015
Publié le25 octobre 2015
PublicationJORF n°0248 du 25 octobre 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1525530S
IdentifiantJORFTEXT000031362535
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031362540
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015.
A. Hazan